Les lois


Les lois qui concernent les ressortissants qatariens en France.

  • La France est un Etat laïc selon la loi de 1905, qui sépare l'Eglise de l'Etat. En 2003, la France a promulgué une loi interdisant le foulard islamique et d'autres manifestations évidentes d'appartenance religieuse dans les écoles primaires et secondaires. En 2009, la France a également promulgué une loi interdisant le port du voile qui couvre le visage dans les lieux publics, bien que la loi française n'interdise pas autrement le port du foulard islamique dans les lieux publics.
  • La législation française et européenne impose à tout visiteur de déclarer à la douane tout montant supérieur à 10 000 euros lors de son entrée sur son territoire. Cette valeur est calculée en additionnant la valeur monétaire portée par les membres d'une famille ou d'un couple, même si chaque membre porte un montant inférieur à 10 000 euros. Cette valeur est calculée à partir de toutes les sommes d'argent, y compris les autres devises (quelle que soit la devise), les chèques, les chèques de voyage, les bons du trésor de voyage, etc. Tout visiteur ne déclarant pas les montants excédant 10 000 euros sera passible d'une amende, et le nom du visiteur sera enregistré dans le registre des douanes.