Bénéficiaires de ce service :
Les citoyens qatariens, les expatriés, les hommes d’affaires, les investisseurs et les touristes
Description du service :
Le service vise à fournir une approbation légale des documents commerciaux à utiliser à l'intérieur et à l'extérieur du Qatar, des documents tels que :
- Pays d'origine.
- Connaissement (Manifeste).
- Contrats commerciaux.
- Factures.
Termes et conditions :
Le Département des affaires consulaires du Ministère des affaires étrangères ou l'une de ses valide le cachet ou la signature de la chambre de commerce ou de tout autre ministère ou autorité approuvé par le Département des affaires consulaires du Ministère des affaires étrangères.
Instructions :
- Le document demandé pour l'attestation doit comprendre un ensemble de cachets et de signatures et se terminer par un cachet et une signature approuvés par le Département des affaires consulaires du Ministère des affaires étrangères.
- Les autorités du Gouvernement de l'État du Qatar sont responsables de la ratification des documents délivrés, ainsi que des copies de ces documents.
- La Chambre de commerce du Qatar approuve les cachets et les signatures de certains bureaux de traduction.
- Si les renseignements figurant sur un document attesté ou sur l'une de ses signatures ou cachets s'avèrent incorrects, l'attestation sera considérée comme nulle et non avenue, auquel cas le Département des affaires consulaires se réserve le droit de présenter des réclamations aux autorités compétentes du Qatar.
- Le Département consulaire du Ministère des affaires étrangères et ses filiales ne sont pas responsables du contenu du document. Toutefois, ils refuseront de ratifier tout document dont le contenu s'avérerait contraire à la réglementation de l'État du Qatar.
Frais relatifs aux attestations de documents commerciaux
Numéro | Document | Frais |
| Documents commerciaux | |
| Pays d’origine | 150 QR |
| Packing List (Manifesto) | 150 QR |
| Contrats commerciaux | 150 QR |
| Contrats commerciaux d’un montant de : | |
| 1 Riyal qatarien (QR) à 15000 QR | 500 QR |
| 15001 QR à 100000 QR | 1000 QR |
| 100001 QR à 250000QR | 2500 QR |
| 250001 QR à 100000QR | 5000 QR |
| 100001 QR à 150000 QR | Les frais s’élèveront à 0.6% du montant total en QR |